Le blog de Jean-David Desforges

Articles avec #legislation tag

« Le patrimoine archéologique Français appartient désormais à 100% à l’Etat »

30 Juillet 2016 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Prise de position, #Législation

FRANCE - Dominique Garcia, président l’Institut national de recherche archéologiques préventives, expose l'un des principaux axes de la loi CAP, adoptée le 7 juillet 2016 : la propriété des mobiliers archéologiques terrestres. Jusqu'à présent, la dévolution...

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Condamner les pilleurs de trésors archéologiques pour crime de guerre

20 Novembre 2015 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Justice, #Législation

INTERNATIONAL – Les premiers djihadistes, qui détruisaient des statues dans le musée de Mossoul, agissaient à visage découvert. Ils s’exhibaient, fiers de leur forfait. « Dorénavant, ils opèrent masqués, par peur d’être reconnus », constate Édouard Planche,...

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Illegale Schatzjäger plündern die Kulturgüter in Schleswig-Holstein

15 Avril 2015 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Lutte contre le pillage, #Législation

ALLEMAGNE - De plus en plus fréquemment, les prospecteurs clandestins passent leurs détecteurs de métaux en plein jour dans les campagnes du Schleswig-Holstein. Derrière cette activité, il existe un véritable marché de biens culturels illégalement acquis....

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Cumplir la ley y recuperar la "cabeza de jaguar"

13 Avril 2015 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Lutte contre le trafic, #Législation

SALVADOR - La culture Jaguar tire son nom des représentations monumentales de l’animal laissées par un peuple vivant vers -300 entre le Honduras et le Salvador actuels. Bien que pesant plusieurs quintaux, bon nombre de ces statues ont été pillées et acheminées...

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Assemblée Nationale : question de Mme Brigitte Allain (Écologiste - Dordogne ) au Ministère de la Culture

10 Mars 2015 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Législation

FRANCE. Lu sur questions.assemblee-nationale.fr "La jurisprudence pénale, y compris des décisions très récentes, a régulièrement confirmé que les découvertes d'objets archéologiques consécutives à l'utilisation de détecteurs de métaux ne pouvaient pas...

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Vous avez trouvé un trésor, mais vous appartient-il vraiment ?

5 Février 2015 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Législation

FRANCE - Lu sur metronews.fr Vous utilisez un détecteur de métaux : on ne peut plus parler de trésor Les objets récoltés grâce à un détecteur de métaux ne sont pas considérés comme un trésor sur le plan juridique. Ils ne vous appartiennent donc pas. "Un...

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Impune, saqueo de zonas arqueológicas de Jalisco

15 Janvier 2015 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Lutte contre le pillage, #Lutte contre le trafic, #Législation

[MEXIQUE] Lu sur informador.com.mx Enquête sur la généralisation du pillage archéologique dans la région mexicaine de Jalisco. En la refaccionaria Romo de Teocaltiche pueden encontrarse bandas para auto, aceites, herramientas y hasta piezas arqueológicas...

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Plongée : que faire si vous trouvez un trésor englouti ?

20 Novembre 2014 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Législation

[FRANCE] Lu sur figaro.nautisme.fr Brèves Nautisme ♓ Plongée : que faire si vous trouvez un trésor englouti ? avec FIGARO NAUTISME ♒ La passion de la mer ☸ Toute l'actualité du nautisme de la mer et des courses, les inform... L'Unesco estime à trois millions...

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Buried Treasure

21 Septembre 2014 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Législation

[ESPAGNE] Lu sur theleader.info News, Sport, Spanish Property, Advertising, Classifieds - Costa Blanca, Costa del Sol, Costa Calida, Costa de Almeria, Spain

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Treasure Hunters Blame City Park Restrictions for Lack of Loot

3 Septembre 2014 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Lutte contre le pillage, #Législation

[ÉTATS-UNIS] Lu sur dnainfo.com STATEN ISLAND - Every treasure hunter who hoped to hit pay dirt by digging in city parks and beaches last year came up empty-handed. Records from the city Parks Department show that people who ...

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