Le blog de Jean-David Desforges

Vous avez trouvé un trésor, mais vous appartient-il vraiment ?

5 Février 2015 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Législation

FRANCE - Lu sur metronews.fr

Vous utilisez un détecteur de métaux : on ne peut plus parler de trésor
Les objets récoltés grâce à un détecteur de métaux ne sont pas considérés comme un trésor sur le plan juridique. Ils ne vous appartiennent donc pas. "Un trésor doit être 'trouvé' pour exister, autrement dit l'objet doit être caché ou enfoui et découvert par le pur effet du hasard", explique la juriste. En principe, si vous utilisez un détecteur de métaux ou si vous retournez un jardin dans ce but, vous ne pourrez rien réclamer. Le tribunal de Poitiers a cependant accepté, en 2004, de qualifier de trésor un bien trouvé avec un détecteur de métau
x.

Vous avez trouvé un trésor, mais vous appartient-il vraiment ?

Ils ont découvert un incroyable trésor mais se sont montrés trop gourmands. Trois ouvriers risquent jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende pour avoir dérobé 16 lingots d'un kilo et 600 pièces d'or – d'une valeur de 900.000 euros – qu'ils avaient trouvés en effectuant des travaux dans une propriété de l'Eure. Le jugement doit être rendu jeudi 5 février 2015.

"Les découvreurs du trésor auraient pourtant eu leur part en toute légalité s'ils avaient déclaré au grand jour leur trouvaille", assure à metronews Samira Meziani, avocate au barreau de Paris. Voici fait les différentes règles en la matière.

► Vous trouvez un trésor chez quelqu'un d'autre : partage 50/50
"Le trésor doit être partagé entre le découvreur – qu'on appelle juridiquement l'inventeur du trésor – et le propriétaire des lieux, selon l'article 716 du code civil", rappelle maître Meziani. S'ils avaient fait les choses dans les règles, chacun des trois ouvriers aurait donc perçu 150.000 euros (la moitié des 900.000 euros partagée en trois).

► Vous trouvez un trésor chez vous : 100% pour vous
Le trésor vous appartient totalement si c'est vous qui l'avez découvert sur votre propre terrain et que personne ne peut justifier de sa propriété. Il doit cependant avoir été dissimulé par son propriétaire d'origine. Il peut donc être trouvé dans une cavité derrière un mur, caché sous une baignoire ou enterré dans le jardin par exemple. En revanche, si vous trouvez un tableau dans le grenier, il ne pourra pas être considéré comme un trésor car cet endroit est habituellement utilisé pour remiser des objets.

► Le trésor a une dimension archéologique : informez les autorités
Si le trésor est susceptible de présenter un intérêt archéologique, vous avez l'obligation de prévenir les autorités administratives, selon l'article L.531 du code du patrimoine. Informez-en donc votre mairie, qui, le cas échéant, sollicitera le service régional de l'archéologie. "S'il présente un intérêt pour l'histoire ou la science, l'Etat pourra en disposer pendant cinq ans avant de vous le restituer ou de vous le racheter", prévient l'avocate.

► Vous utilisez un détecteur de métaux : on ne peut plus parler de trésor
Les objets récoltés grâce à un détecteur de métaux ne sont pas considérés comme un trésor sur le plan juridique. Ils ne vous appartiennent donc pas. "Un trésor doit être 'trouvé' pour exister, autrement dit l'objet doit être caché ou enfoui et découvert par le pur effet du hasard", explique la juriste. En principe, si vous utilisez un détecteur de métaux ou si vous retournez un jardin dans ce but, vous ne pourrez rien réclamer. Le tribunal de Poitiers a cependant accepté, en 2004, de qualifier de trésor un bien trouvé avec un détecteur de métaux.

► Vous trouvez du pétrole : vous risquez l'expropriation
Les gisements, qu'ils soient pétroliers ou miniers, appartiennent à l'Etat et non au propriétaire du sous-sol. Si vous en trouvez dans votre propriété, l'Etat peut vous exproprier pour cause d'utilité publique (article 545 du code civil).

Partager cet article

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article