Le blog de Jean-David Desforges

Un champ de la commune abritait un vrai trésor

18 Avril 2014 , Rédigé par Jean-David Desforges Publié dans #Quand la science passe après le pillage

[FRANCE] Lu sur le site ouest-france.fr La Cour de Cassation a établi en 2001 qu'un détecteur de métaux est une sonde électro-magnétique. En conséquence, son utilisation annule l'effet de hasard : une découverte faite au détecteur est toujours volontaire ; elle n'est jamais fortuite. Il n'est donc pas possible pour un "détectoriste" de revendiquer la moitié d'un trésor au titre de l'article 716 du Code Civil.


Sachant cela, il semble qu'une très grossière erreur apparaisse dans un article de Ouest-France au sujet d'un dépôt monétaire à Saint-Aubin-du-Pavail :
"Les découvreurs, de leur côté, seront propriétaires de la moitié des premières pièces découvertes en 2011 et 2012, l'autre moitié revenant également au propriétaire du champ."

Le partage annoncé est de fait illégal.

Mais qui commet cette erreur ?

Le maire de Saint-Aubin ? Ouest-France ? Le Service Régional de l'Archéologie ? Et qu'en est-il de l'article L 531-1 du Code du Patrimoine ?

L'association HAPPAH s'interroge. Enquête.

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